Métropoles, départements, régions : l’heure est au bricolage institutionnel

OLYMPUS DIGITAL CAMERAPar Harold Hyman

François Hollande est sur le point de lancer une nouvelle loi de décentralisation. C’est historique. Mais sur certains points, cela manque quelque part de vision historique… C’est ce qu’on peut retenir de son intervention à Tulle, le 18 janvier dernier, s’adressant aux Corréziens, essentiellement des élus locaux. Il ne faut pas faire en sorte que la France soit une addition de provinces, de féodalités, de corporations. Les régions étaient voulues par Charles de Gaulle, mais refusées par les français par référendum, car “c’était trop tôt”. Ce scrutin survenu quelques mois après mai 1968, devenait alors la consultation sur le régime, et De Gaulle avait perdu et aussitôt démissionné. « Tant de choses ont changé » dit Hollande, “rien ne doit être figé, que les élus débattent et dessinent ensemble la carte administrative et territoriale de la France au 21e siècle« .


Les régions qui se regrouperaient, bénéficieraient d’un bonus dans le calcul des dotations de l’État.
Et peu après, le Président annonce que les départements, issus du découpage de la Révolution française (“un bon acte de naissance”) sont à conserver plus ou moins en l’état. Nous pouvons ne pas être favorables à leur suppression, car les départements ruraux perdraient en qualité de vie, sans que cela génère, par ailleurs, des économies.
D’un côté donc, les régions sont trop vieilles, de l’autre, les départements semblent bien mieux établis.


Puis survient l’idée d’une dévolution étrange aux régions : le pouvoir “d’adaptation” de la législation nationale. Que peut être cette alchimie-là ? Ma pensée va aux Parlements provinciaux de l’Ancien Régime, qui devaient enregistrer les décrets royaux et les décisions de Justice, et qui pouvaient déférer, ou même surseoir, à leur application !


Enfin, le maintien des départements autour de Paris, créées par ceux-là mêmes qui avaient imaginé les régions « première mouture », n’aurait plus de sens, semble-t-il. Et là, le Président passe directement à la création des Métropoles.

Donc à nous, citoyens, de déduire que les départements de la région parisienne vont se fondre dans Métropole du Grand Paris ou dans l’Île-de-France, deux structures qui restent bien distinctes. Les “centre-bourgs” fragiles devraient recevoir une aide de l’État. On se  rappelle que l’installation d’hypermarchés aux portes des villes a largement déprimé ces “centre-bourgs”, mais là, ce n’est probablement pas le sujet.

Le bricolage institutionnel, jeu d’apprenti sorcier, conçu dans un sens réformateur émanant du sommet, est proposé par des élus, énarques et mandarins, entrés en politique, pour qui tout est désormais possible.


On aurait pu imaginer moins de bricolage. Nicolas Sarkozy nous en avait déjà offert. Est-ce au tour de François Hollande ?

H.H.

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