Samaritaine : la cour d’appel a ordonné le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire

La cour administrative d’appel de Paris a ordonné, ce jeudi 16 octobre, le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire, suspendant ainsi les effets du jugement prononcé par le tribunal administratif de Paris le 13 mai dernier, en attendant que soit étudié l’appel de la Mairie de Paris et du groupe LVMH contre son annulation.

 

... à droite, le Louvre... Photo Harold Hyman

… à droite, le Louvre… Photo Harold Hyman

 

Ce permis de construire concerne la construction d’un bâtiment neuf de style contemporain, rue de Rivoli, et a été annulé à la suite d’un recours déposé par la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) et SOS-Paris.

Le communiqué de presse de la cour administrative précise: « Cet arrêt ne préjuge pas de la décision qui sera rendue par la Cour sur le fond de l’affaire. Il rend possible une reprise des travaux dans l’attente de cette décision au fond, sachant que ceux-ci devraient bien entendu prendre fin en cas de confirmation de l’annulation du permis  de construire prononcée par le tribunal administratif. Les requêtes au fond seront examinées par la Cour administrative d’appel de Paris, siégeant en formation plénière, le 5 décembre prochain. »

Revue de presse :

Le chantier de la Samaritaine pourra reprendre
Le Monde
16/10/2014
« En première instance, les juges avaient estimé que, malgré ses qualités architecturales, le projet ne s’insérait pas dans le quartier, plutôt homogène et principalement constitué d’immeubles de pierre de taille. »
Lire : http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/10/16/la-justice-autorise-la-reprise-du-chantier-de-la-samaritaine_4507255_3224.html

Samaritaine : le chantier va pouvoir reprendre au moins temporairement
Les Échos
« Nouveau rebondissement dans le feuilleton du chantier de rénovation de la Samaritaine (…) Le 13 mai 2014, le tribunal administratif avait annulé le permis de construire concernant « l’Ilot Rivoli », au motif que la façade contemporaine prévue sur la célèbre artère ne satisfaisait « pas aux prescriptions » du plan local d’urbanisme et apparaissait « dissonante » par rapport aux autres bâtiments de la rue de style haussmannien. Cette décision faisait suite à la plainte, en février 2013, de deux associations de sauvegarde du patrimoine, la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) et SOS Paris, épaulées par des riverains, qui avaient déposé auprès du tribunal administratif de Paris un recours contre les deux permis de construire pour la Samaritaine (le second concernant « l’Ilot Seine », a lui été validé par la justice en avril dernier). La mairie de Paris et LVMH avaient fait appel du jugement. Les architectes s’étaient de leur côté insurgé contre une décision fondée selon eux sur des critères « purement subjectifs ».
Lire : http://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/0203863996305-samaritaine-le-chantier-va-pouvoir-reprendre-au-moins-temporairement-1054333.php

Le chantier de la Samaritaine peut enfin reprendre
Libération
« Mi-mai, le tribunal administratif avait estimé que la juxtaposition du nouveau bâtiment prévu par LVMH (propriétaire du lieu), plus particulièrement sa façade ondulante exclusivement réalisée en verre, et d’immeubles parisiens en pierre, «variés mais traditionnels», apparaissait «dissonante».
Il était saisi par deux associations, la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (Sppef) et SOS Paris qui s’inquiétaient de la transformation du bâtiment et du respect des règles d’urbanisme. » (…)
Lire : http://www.liberation.fr/societe/2014/10/16/le-chantier-de-la-samaritaine-peut-enfin-reprendre_1122974

Samaritaine : le chantier va pouvoir reprendre au moins temporairement
Le Point
« Un patrimoine architectural exceptionnel
La Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) et SOS Paris s’opposent à la démolition d’immeubles des années 1850. Surtout, les associations pestent contre la rénovation d’un mur rue de Rivoli, qui prévoit la construction d’une « façade de verre ondulé ». En 2011, la commission du Vieux Paris y va elle aussi de son avis et souligne « l’importance historique et géographique que revêt la rue de Rivoli dans l’urbanisme parisien ». Bref : pas question de casser les caractéristiques architecturales et ornementales qui font le charme de la rue. » (…)
Lire http://www.lepoint.fr/justice/paris-les-travaux-de-la-samaritaine-peuvent-provisoirement-reprendre-16-10-2014-1872991_2386.php

Rappel de l’affaire : http://wp.me/p2z3lR-of

M.K.

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One Comment to “Samaritaine : la cour d’appel a ordonné le sursis à exécution du jugement annulant le permis de construire”

  1. Malheureusement, il semble que Dydier Rykner a raison. LVMH a influencé les medias, et les medias ont influencé le tribunal. Pour un avocat c’est especiallement triste.

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