Serres d’Auteuil, rebondissement : le TGI suspend les travaux au nom du droit d’auteur de leur architecte

C’est au nom du « droit d’auteur » que le Tribunal de Grande Instance de Paris, saisi en référé par les héritiers de l’architecte des serres Jean-Camille Formigé (1845-1926), a ordonné la suspension des travaux d’extension de Roland-Garros sur les serres d’Auteuil, engagés par la Fédération Française de Tennis.

Le jardin classé des Serres d'Auteuil dans le Bois de Boulogne

Le jardin classé des Serres d’Auteuil dans le Bois de Boulogne

Une décision applicable dans les 72 heures à compter de la signification de la décision, pour une durée maximum de trois mois, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée, à raison d’une infraction maximum par jour, qui condamne en plus la FFT à verser 2 000 euros au titre des frais de justice aux consorts Formigé.

La projet de la FFT s’attaque non seulement à un jardin botanique classé monument historique et défendu par des nombreuses associations, mais aussi au droit d’auteur de l’architecte du lieu. Toutefois, la Fédération s’apprête à faire appel, convaincue de son bon droit à agir contre lois et opinion publique !

Revue de presse :

Le Point

Batirama

Le Moniteur

BatiActu

 

2 commentaires to “Serres d’Auteuil, rebondissement : le TGI suspend les travaux au nom du droit d’auteur de leur architecte”

  1. enfin! grand bonheur!

    J'aime

  2. Bonne nouvelle !!

    Bon signe.

    Esperons que ça dure.

    Leonard

    >

    J'aime