Archive for juin, 2016

19/06/2016

PLU de Paris et schéma régional de cohérence écologique

L’article L371-3 du code de l’environnement prévoit que : « Le schéma régional de cohérence écologique, fondé en particulier sur les connaissances scientifiques disponibles, l’inventaire national du patrimoine naturel et les inventaires locaux et régionaux mentionnés à l’article L. 411-5 du présent code, des avis d’experts et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, comprend notamment, outre un résumé non technique : a) Une 

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présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ; b) Un volet identifiant les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux ou zones humides mentionnés respectivement aux 1° et 2° du II et aux 2° et 3° du III de l’article L. 371-1 ; c) Une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue mentionnées à l’article L. 371-1 ; d) Les mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d’assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ; e) Les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le projet de schéma.

Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme dans les conditions fixées aux articles L. 131-2 et L. 131-7 du code de l’urbanisme.

Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier relatives à l’évaluation environnementale, les documents de planification et les projets de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et précisent les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d’entraîner.

Les projets d’infrastructures linéaires de transport de l’Etat prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique.  (…) » Dans un arrêt du 17 mars 2010, Ministre de l’Ecologie c/ FRAPNA, le Conseil d’Etat a estimé que la notion de prise en compte permet de « s’écarter des orientations fondamentales du document supérieur à condition qu’existe un motif tiré de l’intérêt général de l’opération et dans la mesure où ce motif le justifie ».

 

Le SRCE d’Ile de France a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 octobre 2013.

Il est possible de le consulter à l’adresse suivante : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-srce-d-ile-de-france-adopte-a1685.html

On y trouve quelques documents intéressants sur la biodiversité (berges, espaces verts, etc.).

La modification du PLU de PARIS (qui sera approuvée dans quelques semaines par la Ville de Paris) doit tenir compte de ce SRCE, notamment dans les dispositions liées à la végétalisation des toitures, le maintien des corridors écologiques, la protection des berges, etc.

 

Sébastien LE BRIERO

Paris Nature Environnement  

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19/06/2016

Loi Cap : nouvelle version du projet de loi sur l’architecture par le Sénat

La dernière version du texte du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été publié le 16 juin dernier sur le site du Sénat et elle comporte 43 articles

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Le texte d’origine a été largement modifié par la Commission mixte paritaire.

Concernant le volet patrimoine, ses dispositions qui fragilisaient les protections du patrimoine, ont été réécrites à partir des amendements sénatoriaux. Sont notamment protégés les abords d’un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques dans la section 4 :

« Art. L. 621-30. – I. – Les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. « La protection au titre des abords a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.

« II. – La protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L. 621-31. Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques.  « En l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci.

(…)

Ce projet de loi apporte une grande satisfaction des demandes de l’Ordre des architectes : abaissement du seuil de recours à l’architecte, phase de dialogue dans les jurys de concours, nom de l’architecte sur la façade de chaque nouvelle réalisation, association des architectes à l’élaboration des lotissements…

Énormément d’énergie et du temps ont été consacrées à l’élaboration de ce projet de loi… Nous essayons toujours de comprendre pourquoi il aurait fallu grouper dans un même projet de loi des domaines aussi disparates que l’architecture, la musique, le patrimoine… Sommes-nous tombés dans le piège de croire que la magie du  mot « création » fait tomber tous les barrages entre les arts, les arts et la science, les valeurs, la civilisation, le vocabulaire, l’héritage culturel ? Que font des notions aussi différentes, dans un même texte de projet de loi ?

Lire le texte

Téléchargez le PDF : pjl15-695

 

Revue de presse et du web

  • Article de Télérama du 15 Juin 2016

« Loi Cap, un passeport pour la France moche ? »

  • Articles de SOS Paris :

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine  

du 2 avril 2016

Contre le projet de loi sur l’architecture, qui limite la protection du patrimoine !

du 20 novembre 2015

18/06/2016

La ville de Rome conserve ses kiosques traditionnels adaptés au high tech. Et Paris ?…

La Ville de Rome, qui préserve ses kiosques à journaux typiques au modèle ancien, vient d’exiger que les nouveaux kiosques « high-tech » actuellement installés dans le centre -capables de distribuer automatiquement des boissons, de délivrer des informations sur écran, etc-, adoptent eux aussi le modèle ancien traditionnel de Rome auquel les Romains et les touristes du monde entier sont si attachés. 

Pour les élus romains, il s’agit de préserver à la fois le paysage urbain historique de la capitale italienne et le tourisme qui constitue une importante source de devises.

La Ville de Rome a-t-elle une conscience supérieure à celle de la Ville de Paris de la valeur de son histoire, de son paysage culturel et de son tourisme ?

Pourquoi les élus parisiens n’ont-ils pas, comme les romains, le réflexe d’exiger le respect du mobilier urbain typique de la capitale ?

Dans la presse italienne : 

http://www.acea.it/section.aspx/it/case_dell_acqua#.V2VDcUaPbfp

 

http://www.dimensionesuonoroma.it/news/le-notizie-dalla-capitale/il-nasone-diventa-hi-tech-ecco-la-novita-progettata-per-il-giubileo 

 

 Pour signer la pétition des « Parisiens qui aiment leur ville », c’est ici : 

http://www.change.org/p/anne-hidalgo-non-aux-nouveaux-kiosques-à-journaux-parisiens-gardons-l-esprit-du-paris-d-antan