PLU de Paris et schéma régional de cohérence écologique

L’article L371-3 du code de l’environnement prévoit que : « Le schéma régional de cohérence écologique, fondé en particulier sur les connaissances scientifiques disponibles, l’inventaire national du patrimoine naturel et les inventaires locaux et régionaux mentionnés à l’article L. 411-5 du présent code, des avis d’experts et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, comprend notamment, outre un résumé non technique : a) Une 

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présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ; b) Un volet identifiant les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux ou zones humides mentionnés respectivement aux 1° et 2° du II et aux 2° et 3° du III de l’article L. 371-1 ; c) Une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue mentionnées à l’article L. 371-1 ; d) Les mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d’assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ; e) Les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le projet de schéma.

Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme dans les conditions fixées aux articles L. 131-2 et L. 131-7 du code de l’urbanisme.

Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier relatives à l’évaluation environnementale, les documents de planification et les projets de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et précisent les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d’entraîner.

Les projets d’infrastructures linéaires de transport de l’Etat prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique.  (…) » Dans un arrêt du 17 mars 2010, Ministre de l’Ecologie c/ FRAPNA, le Conseil d’Etat a estimé que la notion de prise en compte permet de « s’écarter des orientations fondamentales du document supérieur à condition qu’existe un motif tiré de l’intérêt général de l’opération et dans la mesure où ce motif le justifie ».

 

Le SRCE d’Ile de France a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 octobre 2013.

Il est possible de le consulter à l’adresse suivante : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-srce-d-ile-de-france-adopte-a1685.html

On y trouve quelques documents intéressants sur la biodiversité (berges, espaces verts, etc.).

La modification du PLU de PARIS (qui sera approuvée dans quelques semaines par la Ville de Paris) doit tenir compte de ce SRCE, notamment dans les dispositions liées à la végétalisation des toitures, le maintien des corridors écologiques, la protection des berges, etc.

 

Sébastien LE BRIERO

Paris Nature Environnement