Secteurs sauvegardés

La loi Malraux du 4 août 1962, initiée par André Malraux, alors ministre de la culture, crée l’Inventaire général du patrimoine culturel, complétant ainsi la législation sur la protection du patrimoine et favorisé sa restauration. Elle permet, entre autres, la création des « secteurs sauvegardés » : zones urbaines soumises à des règles particulières en raison de leur « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non » (Code de l’urbanisme, art. L. 313-1). À l’époque, des centres-villes se trouvaient radicalement transformés par l’urbanisme des années 1960. La création de secteurs sauvegardés « lorsque ceux-ci présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles », permet au patrimoine urbain et architectural de survivre et de trouver une nouvelle vie au cœur des quartiers historiques. La loi Malraux prévoit que l’État et la Ville s’associent pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur destiné à fixer les règles d’urbanisme et d’aménagement du secteur concerné.  Document publié par le Ministère de la Culture et de la Communication à télécharger gratuitement:

SecSauv

(janvier 2000)

 

Secteurs sauvegardés de Paris (PSMV)

Il existe deux secteurs sauvegardés à Paris : un dans le Marais, et un dans le 7e arrondissement. Ces secteurs sauvegardés du Marais et du 7e arrondissement ne sont pas régis par le Plan local d’urbanisme comme le reste du territoire communal, mais par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Les secteurs sauvegardés sont issus de la loi Malraux de 1962. Les PSMV visent à éviter la disparition du patrimoine historique ou son atteinte irréversible en favorisant sa restauration et sa mise en valeur. Une procédure de révision a été engagée pour chacun de ces deux P.S.M.V. La procédure de révision du PSMV du 7e arrondissement est en cours, alors que celle concernant le PSMV du Marais est achevée.

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