Modification du PLU : la contribution de SOS Paris

 

MODIFICATION DU PLU DE PARIS

CONTRIBUTION SOS PARIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique a pour objet la modification du PLU sur l’ensemble du territoire qu’il couvre. Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : – rétablir des règles en faveur de l’équilibre territorial des destinations suite à la disparition des COS – renforcer la compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Schéma Directeur d’Ile-de-France (SDRIF) et le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) qui ont récemment évolué – renforcer les mesures en faveur de la nature en ville – renforcer la protection du commerce de proximité – adapter certaines dispositions afin de permettre la réalisation de projets d’aménagement ou de construction d’intérêt général.

À l’attention de la Commission d’enquête

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Notre association de défense du patrimoine architectural et du cadre de vie parisien depuis 40 ans, défend de nombreux dossiers dans différentes commissions, Sites, Vieux Paris, entre autres, dont les emblématiques Samaritaine, Serres d’Auteuil, Tour Triangle, TGI, Poste du Louvre, mais aussi des dossiers moins médiatiques comme la Cité Norvins ou le stade du boulevard de Ménilmontant et l’école de la Cité Doré.

À l’occasion de cette modification de PLU, nous attendons que toutes les réponses aux questions soulevées dans le cadre de l’Observatoire du PLU soient données. Nous désirons tout particulièrement attirer votre attention sur les points qui suivent en espérant leur prise en compte en vous priant d’excuser une présentation parfois maladroite ou redondante consécutive au manque de temps :

Insuffisances du dispositif d’enquête publique :

Ces insuffisances rendent la participation citoyenne acrobatique voire impossible, elles ne créent pas les conditions d’une démocratie participative. Un tout petit mois pour étudier les dossiers et synthétiser une analyse alors qu’il a fallu plus de 6 mois à la Mairie pour les constituer n’est pas satisfaisant, c’est un déséquilibre très dommageable au fonctionnement de l’intelligence collective.

En outre, le manque d’information des Parisiens, le peu de publicité et l’absence de relais des médias, les dates de l’enquête du 9 juin au 10 juillet entre vacances et échéances de fin de période ainsi que les renseignements erronés de la plateforme téléphonique des mairies qui indique que les éléments sont uniquement consultables à la Direction de l’Urbanisme promenade Claude Levy-Strauss offrent matière à contestation. La concertation à marche forcée de cet automne, où le public (souvent mal respecté au prétexte que ces notions seraient trop compliquées pour être expliquées ) n’a jamais vraiment pu dialoguer avec la mairie centrale ni recevoir une information claire des éléments de modification du dossier à l’avance.

Aussi nous pensons qu’une enquête publique de cette importance devrait être réalisée sur 3 mois et être rallongée d’autant en période d’été.

Conflit d’objectifs : Difficile compatibilité entre Amélioration du cadre de vie, Densification et Grand Paris

La présentation du PLU sur le site de la Mairie décline les objectifs du PLU notamment:

« Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens, en l’intégrant dans une conception de développement durable de l’urbanisme: défendre une nouvelle conception de la ville en matière de déplacements, réaliser davantage d’espaces verts, préserver le patrimoine architectural et urbain. Réduire les inégalités pour un Paris solidaire: mettre en œuvre une nouvelle politique de l’habitat offrant une meilleure mixité sociale, créer des équipements de proximité. Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de Paris métropole au cœur de son agglomération: couverture sur certaines portions du boulevard périphérique, aménagement des portes de Paris, réalisation d’un tramway sur le boulevard des Maréchaux, développement économique de nouveaux secteurs, en liaison avec les communes limitrophes, développement de programmes participant au rayonnement intellectuel et culturel de la capitale: création de pôles universitaires importants à Paris-Rive-Gauche et dans le nord-est parisien (le plan Universités pour le 3e Millénaire).»

Or ces objectifs sont difficilement compatibles par nature : la densification de Paris déjà plus dense que la plupart des grandes métropoles mondiales, et fortement saturée créera des nuisances qui obligent à une fuite en avant vers plus de transports, d’équipements, plus de tout, et avant toutes choses plus de bureaux qui seuls permettent à la ville de financer tout le reste, consolidant les déséquilibres actuels banlieue-Paris.

De nombreux permis de construire ont été accordés récemment au détriment de l’amélioration du cadre de vie : Roland Garros (perte d’une part importante du jardin des Serres au profit d’un tournoi privé), Privatisation de la piscine Molitor, privatisation du stade Hebert, de Jean Bouin, Démolitions de la Samaritaine, Projet privé de la Tour Triangle privant le Parc des Expositions Porte de Versailles de 10.000 m2 avec les redevances correspondantes, Balardgone, Quadrant, entrainant la saturation de l’espace et des transports en oubliant la nécessité de multiplier les espaces verts…Les espaces verts donc la santé et le respect du patrimoine, malgré les déclarations d’intention sont les grands oubliés de fait de tous ces dossiers.

Les dispositions prévues ne sont pas suffisantes pour empêcher la dérive actuelle.

Densification, pollution et espaces verts :

La remise en cause du principe de Densification sur le territoire parisien à l’heure du Grand Paris nous paraît urgente alors qu’une planification régionale est sur le point de naître…

Les études du rapport de présentation tome 2 prévoient une stabilisation de la population pour Paris en 2030 à 2, 247 millions d’habitants : il n’est donc pas nécessaire de densifier, d’autant plus que le Paris de 1911 à 1954 a su accueillir 2,9 millions d’habitants.

Le bâti existant remanié ou reconstruit sur lui-même peut donc tout à fait suffire aux futurs besoins des Parisiens, ce qui satisferait en outre au principe de durabilité.

Mais dans la mesure où la Mairie de Paris, par la modification de son PLU organise une politique de densification accrue de la ville, SOS Paris considère qu’il est urgent et nécessaire d’engager une réflexion globale et indépendante sur les hypothèses et conséquences d’une telle politique en termes d’écologie et d’environnement, de transports, d’équipements collectifs mais aussi d’espaces verts et d’agrément de vie entre autres.

SOS Paris demande la mise en place d’un Observatoire indépendant des politiques urbaines, comprenant expérimentations et bilans de façon à ne pas répéter les erreurs du passé (Tour Montparnasse, tours du 13e, destruction de Halles, Place des Fêtes, mono fonctions de l’avenue de France).

Car la volonté politique de densifier à tout prix est-elle soutenable, souhaitable et surtout souhaitée par les Parisiens ? Le diagnostic très détaillé de l’APUR rend mal compte de la densité déjà très importante, sans commune mesure avec toutes les métropoles européennes voisines. La saturation de certains quartiers au bord de la suffocation (11ème arrondissement, 15ème) n’est pas prise en compte (pour preuve le projet du stade bd de Ménilmontant qui construit sur l’espace vert et sportif des bâtiments R+9 !).

La Mairie invoque le réajustement des déséquilibres inter quartiers mais le résultat final est toujours plus de densité, toujours moins d’espaces verts par habitant!

Malgré les nombreuses études confirmant les qualités urbaines d’un bâti de faible hauteur ne dépassant pas 20 m, de 4 à 8 étages sur de petites parcelles qui en conservent l’histoire, plus intéressants sur le plan de la densité ou de l’animation de rue et de l’agrément, le principe du remplissage et de la hauteur est de façon incompréhensible et inefficace systématiquement préféré !

Le manque de synergie avec les communes limitrophes est visible lors de chaque opération (Tour Triangle, Duo, Bercy-Charenton…) !

Au vu des récentes opérations, cette densification s’organise principalement autour du remplissage des îlots et de la constructibilité des espaces verts ou emprises SNCF (voir TGI, Samaritaine, Roland Garros, Bercy Charenton ou la Cité Doré et les reservoirs d’eau du 15e).

Pourtant le maintien des espaces verts est à l’évidence l’un des remparts contre la pollution. La bétonisation de ces espaces ne sera en rien contrebalancée par la végétalisation des toitures (comme il nous a pourtant été répondu avec aplomb lors de la concertation sur le projet de la Cité Dorée).

Etant donné l’état actuel de dégradation des conditions de vie parisiennes notamment du fait de la pollution, il ne nous paraît pas possible de continuer à densifier cette ville sans s’assurer que cela corresponde à la volonté des Parisiens et sans que cela ne satisfasse le principe de soutenabilité et de développement durable.

Il nous paraît urgent partout où cela est possible de ne pas bétonner et surtout de débétonner l’espace urbain ! En particulier, il s’agit d’interdire tout projet de construction sur espaces verts ou stades comme sur le stade du boulevard de Ménilmontant ou la destruction de celui de la porte de Clignancourt même pour des logements sociaux, idem stade Leo Lagrange 12e, ou le projet de la Cité Universitaire ou celui des réservoirs d’eau du 15e ou les atteintes au jardin de la Cité Norvins).

De même toutes les incitations qui auraient pour effet de limiter les démolitions, de réinterpréter le bâti existant ou réutiliser les matériaux sont à privilégier.

Pouvoir des Commissions

Renforcer le pouvoir des Commissions des Sites et du Vieux Paris, afin que la Mairie se trouve obligée d’écouter ses experts qui eux sont indépendants.

Création architecturale : pas au détriment de la Protection du Patrimoine !

L’objectif de protection du patrimoine est indiqué en préambule dans les objectifs, pourtant les nouvelles prescriptions du PLU ne renforcent pas cette protection. Les protections existantes ne suffisent pas. En effet, les atteintes récentes ont été nombreuses : démolitions des bâtiments 17e, 18e, et 19e de la Samaritaine, projet de nouvelle Samaritaine en rupture avec le bâti existant, démolition du Buffet de la gare d’Austerlitz, démolition de la Fontaine aux Dauphins de la place de la République, mise en danger du Jardin botanique des Serres d’Auteuil sans parler des très nombreuses démolitions qui grignotent tous les quartiers…

Transport et logistique urbaine

SOS Paris a toujours été consciente du rôle que la Petite Ceinture ferroviaire pourrait jouer dans la logistique urbaine, et comme ligne de secours en cas de crue centennale.

Le rapport de présentation traite pourtant de la logistique urbaine sans jamais évoquer le rôle que pourrait y jouer la Petite Ceinture, alors qu’elle passe à proximité immédiate de plusieurs halles de fret ou installations industrielles (halle Lamé, Les Gobelins, La Chapelle-Internationale, silos à ciment Holcim aux Batignolles) et possède bien des sur-largeurs utilisables pour des dépôts de marchandises.

La conservation ou la création, dans Paris même, de productions industrielles propres est à favoriser. La gare inférieure de La Rapée, dite  » Gare frigorifique de Bercy « , dont le projet municipal envisage froidement la suppression de 3 des 6 voûtes malgré son caractère remarquable, est pourtant le seul bâtiment parisien qui peut servir de  » réfrigérateur naturel  » pour des produits alimentaires.

Le projet PLU prévoit de quadriller Paris par une matrice de dépôts logistiques, mais ceux-ci sont supposés être approvisionnés par camions, hormis les halles Lamé et de La Chapelle-International, toutes deux raccordées seulement aux radiales ferroviaires alors qu’elles voisinent la Petite Ceinture !

Aussi écologique que puissent être les camions du futur, pourquoi ne pas impliquer davantage le ferroviaire et ses lignes inutilisées ou sous utilisées ? La Petite Ceinture est ignorée alors qu’elle longe plusieurs halles importantes dans Paris (halles des Gobelins,  » Lamé  » à Bercy, de La Chapelle-Internationale, des Batignolles) et n’est nullement impliqué dans leur approvisionnement ni même raccordée!

De même aucun dépôt de fret n’est prévu sur les sur-largeurs de la ligne, qui sont connues, ni dans les anciennes gares de la Petite Ceinture, dont l’emplacement des quais reste disponible.

Et le rôle de la Petite Ceinture au service de tendances nouvelles, telles que le locavorisme et l’économie circulaire reste à inventer, tout comme la  » logistique ferroviaire urbaine douce et durable.  »

Voir les concepts de  » draisines à légumes  » ou de  » Concours Lépine de la locomotion verte sur rails « , ou encore avec le défi :  » Rouler vert sur les rails de la Petite Ceinture « .

 

Ces idées, et bien d’autres encore qui ont été proposées, telles les navettes ferroviaires légères automatiques pour le fret, gagneraient à être évoquées dans le projet de modification du PLU parisien, au moins autant que la préservation de la végétation, de la faune et de leur biodiversité, le long de la vieille rocade ferrée.

 

Article 11 et UG 11.1.3

Malgré les récentes péripéties de la Samaritaine aucune mention de cet article n’apparait dans le dossier. Nous demandons que cet article, notamment le 11.1.3 soit revu dans une reformulation qui ne permette pas tout et son contraire. L’innovation architecturale doit pouvoir se faire dans les limites qui ont permis à Paris d’atteindre son harmonie actuelle, c’est-à-dire avec le respect de hauteurs, de prospect, de matériaux qui ont fait sa gloire. Elle doit se faire avec mesure et parcimonie en gardant à l’esprit que le patrimoine est une ressource non renouvelable, puisque toute destruction est irréversible. Paris doit rester une ville créative sans devenir une ville banale et standardisée selon les critères internationaux (prix Pritzker ou non). Paris doit rester une ville basse et ses tours se construire à la Défense domme le défend Francesco Bandarin ancien directeur de l’Unesco: Telle est la demande des Parisiens (voir les résultats unanimes des sondages plus de 64% des Parisiens sont contre les tours à Paris).

Grands projets

Contraindre les grands projets qui captent les finances collectives au détriment de l’intérêt avéré de la collectivité (Canopée des Halles, TGI). Obliger à des études environnementales indépendantes (Serres d’Auteuil, Tour Triangle). Prendre en compte le coût global du projet y intégrer notamment le coût de démolition comme cela se passe à Lyon ou imposer la restitution du terrain nu.

Exiger le respect des budgets et prévoir des pénalités pour les architectes.

Renforcer les dispositions de l’article 15 de manière à systématiser le choix bénéfique à un urbanisme de développement durable.

UG.15.3.3 Dispositions particulières complémentaires applicables dans certains secteurs :

Dans les zones d’aménagement concerté, les constructions nouvelles sont en outre soumises aux dispositions suivantes :

Les constructions doivent s’inscrire dans l’ensemble des objectifs déterminés par le Plan climat-énergie territorial de Paris en vigueur, en particulier à travers la satisfaction des critères de labels énergétiques et environnementaux auxquels il fait référence et le respect d’un taux minimal d’énergie renouvelable pour la couverture des besoins des constructions., notamment veiller à limiter la consommation énergétique globale du bâtiment à 50 KWh/m2/an.

 

UGSU.15.3.1 – Constructions existantes :

Les dispositions des § 1° et 2° ci-après s’appliquent en cas de réhabilitation, modification ou surélévation de constructions existantes.

1° Caractéristiques thermiques et énergétiques :

Conformément à l’article UGSU.11.2.3 (§ 1°), les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique…, sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

L’isolation thermique des murs pignons est recommandée chaque fois qu’elle est possible.

Conformément à l’article UGSU.11.2.3 (§ 1°), l’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes à condition de respecter les exigences patrimoniales. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée.

P64

UGSU.15.3.2 – Constructions nouvelles :

Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à

faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire,

géothermique…) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet.

1° Caractéristiques thermiques et énergétiques :

Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

Sauf impossibilité technique ou contraintes d’architecture (à limiter) ou d’insertion urbaine, tout projet doit comprendre des dispositifs d’économie d’énergie.

 

UV.13.4- Espace vert protégé :

La prescription d’Espace vert protégé (EVP) protège, en application de l’article L.123-1-5 § 7° du Code de l’urbanisme, un ensemble paysager existant sur un ou plusieurs terrains, pour son rôle dans le maintien des équilibres écologiques, sa qualité végétale ou arboricole.

Les EVP sont répertoriés en annexe au présent règlement, avec l’indication de leurs superficies réglementaires, totales et par terrain. Les emprises végétalisées existant sur les terrains concernés sont localisées à titre indicatif sur les documents graphiques du règlement par une trame verte.

La modification de l’état d’un terrain soumis à une prescription d’EVP n’est admise qu’aux conditions suivantes :

1- Elle restitue sur le terrain la superficie réglementaire d’EVP indiquée en annexe ;

2- Elle ne diminue pas la surface d’EVP en pleine terre ;

3- Elle maintient ou améliore l’unité générale de l’EVP ;

4- Elle maintient ou améliore la qualité de l’EVP et met en valeur ses plantations, qu’elles soient conservées ou remplacées. Notamment, le réaménagement des surfaces existantes d’EVP

Arbres et abattages

La plus grande considération doit leur être portée.

Notre règlement a beaucoup de progrès à faire quant à leur entretien, pérennisation et protection, un utile rapprochement avec les pays voisins serait bienvenu.

Le principe de précaution implicitement admis veut que l’on coupe un arbre au moindre doute, à la moindre branche cassée, ce mauvais principe doit être remis en cause. La sécurité des passants est bien plus menacée par le trafic routier que par les arbres qui perdent leurs branches. On se souvient du tollé parisien lors de l’abattage abusif du vieux Saule de Notre Dame…

Les Parisiens sont de plus en plus hostiles aux mauvais traitements réservés aux arbres et supportent mal les abattages : ils sont nombreux à demander des comptes pour les 300 arbres des Halles, les 30 du stade Hebert, les 90 de la Cité Norvins, ceux des avenues qui disparaissent sans panneaux d’affichage, ni motif et tant d’autres qui disparaissent sans bruit.

Inciter ou imposer d’intégrer dans les projets, la conservation des arbres existants, comme Jean Nouvel a pu le faire pour la Fondation Cartier avec le Cèdre de Chateaubriant. Systématiser les plantations d’arbres dans les nouveaux projets.

Replanter 2 arbres pour un abattu.

Intégrer un critère d’efficacité antipollution : Une jeune pousse n’est pas égale à un arbre de 30 ou 60 ans, ne rend pas les mêmes services de captation de CO2.

 

Nombreuses sont les associations à demander une protection pour les arbres, pour compléter et pallier à l’insuffisante appellation d’arbre remarquable.

L’épisode récent de canicule a montré à quel point les parcs jouaient un rôle de régulation face à la chaleur, offraient une échappée et un bénéfice immédiat à tous les habitants. Certains parcs ont été sans dommages ouverts toute la nuit… Cette leçon doit être comprise et intégrée dans le nouveau PLU avec les périodes de réchauffement qui s’annoncent.

Cité Norvins (24 rue Norvins, 18e ): intégrer dans les textes et les cartes une protection particulière pour cet espace boisé , mis en danger par un abattage massif ces dernières années et toujours en attente de replantations dignes de ce nom.

Préemptions et espaces réservés

Publier un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s